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E-COMMERCE : 5 RAISONS D'EMBAUCHER UN AVOCAT D'AFFAIRES

Internet nous donne aujourd’hui la possibilité de mettre notre produit ou service à la portée de tous.

Cette opération commerciale en ligne nous permet de lancer notre offre rapidement et à moindre coût. Pour cela, il est absolument nécessaire d’avoir un avocat dès le début de notre entreprise pour nous conseiller et qu’avec ses connaissances et son expérience suivent nos étapes au fur et à mesure, développant et développant l’entrepreneuriat sur le marché.

Des inconvénients peuvent survenir, qui, peut-être, si nous travaillons seuls sur le projet, sont difficiles à surmonter; mais lorsque nous avons à nos côtés une personne ayant des connaissances juridiques, compétente avec nos clients, ils sont résolus rapidement.

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles il est impératif d’avoir un bon avocat d’affaires à portée de main. Voici un guide à garder à l’esprit :

1 – FINANCIER

Modes de paiement : un avocat vous aidera à choisir celui qui sera le moyen d’échange, afin qu’il soit l’idéal pour votre entreprise, son mode de facturation, ses conseils bancaires et sa sécurité avec les opérations de paiement.

Taxes: bien qu’Internet soit une zone de libre-échange, il existe des endroits qui taxent les taxes de vente par le biais du commerce électronique.

2 – JURIDIQUE

Loi antitrust : étant informé de ces lois, de leurs interdictions, prix, compétences, etc. Seul un avocat qualifié peut nous sauver plus qu’un mal de tête.

Les mentions légales, telles que celles mentionnées ci-dessous, doivent être légalement établies par un avocat compétent.

Caractéristiques du bien ou du service.
Validité de l’offre.
Période de contrat.
Mode de paiement
Adresse de la société en cas de réclamation
Conditions contractuelles … Entre autres, qui surviennent en fonction du bien ou du service en question.
Clauses de non-responsabilité : chaque page doit avoir ces clauses de non-responsabilité garantissant leur contenu, et même l’interdiction et la diffusion du contenu du site.

3 – GARANTIES

Droits d’auteur et brevets : un concurrent peut utiliser notre marque à son avantage en utilisant une balise META ou un mot-clé. Un copyright est également requis, car il s’agit d’une licence propriétaire pour tout contenu publié. Dans les deux cas, les garanties sont essentielles.

Confidentialité et sécurité :

Protection de la confidentialité des informations confidentielles des données personnelles des consommateurs et des employés.
Protection de la liberté d’expression et constitutionnelle.

4 – TECHNOLOGIQUE

Embaucher un canal de vente en ligne
Incorporation ou changements technologiques et leurs conditions légales.
Signature électronique
Informations sur les cookies : vous devez informer s’ils sont nécessaires pour la navigation ou la fourniture de tout service.
Accords de licence de logiciel.

5 – AFFAIRES

Relation avocat/employé : cela garantira la conformité légale concernant :

Charge le horaire/salaire.
Licences
Entrepreneurs indépendants
Sécurité et santé au travail
La discrimination
Publicité : sur Internet, cet aspect est très divers selon les lois de chaque endroit où il est annoncé (parfois, ils varient selon les états.). Une publicité trompeuse doit être couverte par un cadre juridique.
Pour plus des informations, vous pouvez contacter notre équipe pour faire une  consultation juridique .

Post Author: Anthony

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