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Rock Street, San Francisco
bail commercial

Vous souhaitez mettre en location une boutique ? Vous ne savez pas exactement comment vous y prendre ? Pas de panique, découvrons-en plus au sein de cet article ! Ainsi, vous saurez exactement comment faire pour louer votre fonds de commerce !

Le bail commercial : pour qui ?

Mettre en location une boutique n’est pas forcément ce qu’il y a de plus évident. Néanmoins, c’est tout de même une étape importante puisque vous allez devoir gérer cela à la perfection. Avant toutes choses, il est important de comprendre en quoi consiste exactement le bail commercial.

Il est important de noter que la plupart des professionnels vont opter pour un bail commercial lorsqu’ils doivent louer leur local commercial. Ce dernier va tout simplement régir les rapports qui existent entre les bailleurs et les locataires d’immeubles ou de locaux, le cas échéant.

Notons également que ce fonds de commerce peut appartement soit à un commerçant, soit à un industriel immatriculé au registre du commerce (RCS). Notons également qu’il est possible de louer son local à un artisan chef d’entreprise qui sera immatriculé au répertoire des métiers.

Quelle est la différence entre le bail commercial et le bail professionnel ?

Lorsque vous décidez de mettre en location une boutique, il faut bien faire la différence entre le bail commercial et le bail professionnel :

  • Le bail professionnel est tout simplement dédié aux professionnels exerçant une activité qui n’est ni commerciale, ni artisanale, ni agricole. Les professions libérales peuvent parfaitement entrer dans ce cadre.
  • Le bail commercial est un contrat qui est établi entre un bailleur et un locataire. Ce dernier inclus les activités artisanales, commerciales et agricoles.

Mettre en location une boutique : les 4 points qu’il faut retenir !

Vous avez enfin décidé de mettre en location votre boutique ? Voici les 4 points importants que vous devrez prendre en compte pour réaliser cela :

  • La durée du bail commercial : il faut noter que lorsque vous optez pour cette solution, la location doit être de minimum 9 ans. Cela permet à la personne concernée de pouvoir développer correctement son activité.
  • Le loyer du bail commercial : le loyer peut être révisé tous les trois ans, tous les six ans ou tous les neufs ans en fonction de l’évolution de l’indice des loyers commerciaux ou de l’indice des activités tertiaires.
  • Le droit d’entrée et le bail commercial : le bailleur peut parfaitement demander un droit d’entrée que l’on nomme « pas-de-porte ». Cette somme est fixée librement entre les parties et elle n’est pas remboursée par le propriétaire bailleur à la fin du bail commercial.
  • L’état des lieux du bail commercial : il est obligatoire de faire un état des lieux dans le cadre du bail commercial.

En conclusion, vous pouvez parfaitement mettre en location une boutique si vous le désirez. Il faut simplement bien choisir le type de bail et prendre en compte l’ensemble des éléments que nous avons pu vous donner au sein de cet article. Il ne vous reste plus qu’à trouver vos locataires !

Post Author: Amine

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